J.O. 274 du 25 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0771136A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2007, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008) est ainsi composé :

Président :

M. Dominique Allix, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Sophie Galy-Dejean, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à la direction des services judiciaires ;

M. Eric Cibiel, président du tribunal de grande instance de Carpentras ;

M. Philippe Combettes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Jacqueline Montain-Domenach, professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Eric Cibiel.